Textes de droit congolais
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Décret n°2006-444 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.GAMONDZO Régis Blanche (Non publié au JO)
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Décret n°2006-445 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) en tête OKAMBA MOUABOUERE Corine Nadine (Non publié au JO)
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Décret n°2006-446 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination par assimilation de Melle. ONGOTO Christiane Audrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-447 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOUNKOU NGASSAKI Bernard Rock dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2009-309 du 4 septembre 2009 rectifiant le décret n°2006-447 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. EKOUNGOU NGASSAKI Bernard Rock dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°2006-448 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. NGAMI Simplice Bienvenu dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-449 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de Melle. NGAKOSSO Odette dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-450 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Hervé Didace Christian dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-451 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ISSAMBO William (Non publié au JO)
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Décret n°2006-453 du 31 juillet 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I, du personnel de l'information - M.PIKINZA TSAKA Salomé Tècle (Non publié au JO)
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Décret n°2006-454 du 31 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financier SAF (administration générale) en tête M.ENDZONGO Gabin (Non publié au JO)
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Décret n°2006-383 du 26 juillet 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) - M.ATIPO TSIBA Pépin Williams (Non publié au JO)
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Décret n°2006-384 du 26 juillet 2006 portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) - M.MAMPOUYA M'BAMA née COLY Silvère Lucie (Non publié au JO)
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Décret n°2006-385 du 26 juillet 2006 portant intégration de certains candidats dans la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) - M.DOMBO BADIKA Stéve Patrick (Non publié au JO)
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Décret n°2006-386 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle KIMANI MOKANA Hermionne Césarine (Non publié au JO)
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Décret n°2006-387 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de M. ELEMBA HOLAZA Freddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-388 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MECKELE Djesty Fristain (Non publié au JO)
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Décret n°2006-389 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MBEMBA DAUDY Ulrich Franck (Non publié au JO)
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Décret n°2006-390 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.BAGHANA Gaby Pamphile (Non publié au JO)
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Décret n°2006-391 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I de l'information, en tête M.ELENGA Armel Brice franck (Non publié au JO)
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Décret n°2006-392 du 26 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ONDONGO Marien Patrice (Non publié au JO)