Textes de droit congolais

Décret n°2006-382 du 25 juillet 2006 portant rectificatif de l'arrêté n°4432 du 2 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie des finances et du budget en ce qui concerne Melle ONDELET MOUZE Frandelle Nadia (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-336 du 24 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBAME ODZOLI Desperate Gracia (Non publié au JO)

Décret n°2006-337 du 24 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.DELANGO Patrick Vivien (Non publié au JO)

Décret n°2006-320 du 21 juillet 2006 portant réorganisation de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs lieux de départements (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-321 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.TATY Georges (Non publié au JO)

Décret n°2006-322 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NGUIMBI Charles Côme (Non publié au JO)

Décret n°2006-323 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.FOUNDOU Hubert Fortuné (Non publié au JO)

Décret n°2006-324 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ONDONDA Casimir (Non publié au JO)

Décret n°2006-325 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MONIOBO Rufin Macaire (Non publié au JO)

Décret n°2006-326 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats - M.LIKANEBEKA Dieudonné (Non publié au JO)

Décret n°2006-327 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats - M.MPIOLA Germain en qualité d'inspecteur du trésor contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-328 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.GUIET GOUMBA Emery Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2006-329 du 21 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle BIKOYI Genevieve (Non publié au JO)

Décret n°2006-330 du 21 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête M.MIKOUIYI NGOULOU Richard (Non publié au JO)

Décret n°2006-331 du 21 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) en tête, Melle OPIA Véronique (Non publié au JO)

Décret n°2006-332 du 21 juillet 2006 portant intégration et nomination de Melle. JOLY SOHOUA Marie Brigitte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-333 du 21 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OCKOMBI Rodrique Judicaël (Non publié au JO)

Décret n°2006-334 du 21 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie 1, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.MIFOUNDOU Dieudonné Davis (Non publié au JO)

Décret n°2006-335 du 21 juillet 2006 modifiant et complétant le déccret n°200/34 du 30 mars 2000, instituant une commission centrale des marchés et des contrats de État (Publié au JO 2006-27)

Décret n°2006-301 du 20 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.LOUZOLO Daniel (Non publié au JO)