Textes de droit congolais
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Décret n°2006-362 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie 1, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.GNAGA APOUNOU Rufin (Non publié au JO)
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Décret n°2006-363 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) en tête Melle DZAMEYA MANGA Alda Laure (Non publié au JO)
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Décret n°2006-364 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) en tête M.MOUHOUNGOU GUIMBI Kryste Chancel (Non publié au JO)
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Décret n°2006-365 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête IMPOUMA Bénito (Non publié au JO)
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Décret n°2006-366 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de Melle. ADDY LOLLA Bhob dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2006-367 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête Melle ENGOBO Edwige Marie France (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2010-533 du 15 juillet 2010 retirant les dispositions du décret n°2006-367 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé... (Non publié au JO)
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Décret n°2006-368 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en tête Melle MASSENBO MAWOUELE Claudia Pépine (Non publié au JO)
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Décret n°2006-369 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête M.KINVIDI Blaise (Non publié au JO)
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Décret n°2006-370 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle OBONO Nativité Yolande (Non publié au JO)
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Décret n°2006-371 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) en tête Melle AKOLI Rein Prudence (Non publié au JO)
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Décret n°2006-372 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle AKOLI Rein Prudence (Non publié au JO)
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Décret n°2006-373 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services techniques (information) en tête Melle M'BERI NZOUMBA Claude Nicole (Non publié au JO)
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Décret n°2006-374 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services techniques (information) en tête Melle PANGOPO Edith Berthe (Non publié au JO)
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Décret n°2006-375 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) en tête M.NGAYO Germain (Non publié au JO)
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Décret n°2006-376 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) en tête Melle SANGUIAMBA Espéralda Tatiana (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-389 du 16 juin 2011 rectifiant le décret n°2006-376 du 25 juillet 2006, portant intégration de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration... (Non publié au JO)
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Décret n°2006-377 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle NGOUNGA Emma Judith (Non publié au JO)
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Décret n°2006-378 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle NGOUNGA Emma Judith (Non publié au JO)
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Décret n°2006-379 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGOUABI Aristide Simphorien (Non publié au JO)
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Décret n°2006-380 du 25 juillet 2006 portant intégration de certains volontaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - M.MOUKIAMA Paul Marie (Non publié au JO)
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Décret n°2006-381 du 25 juillet 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NZETE PEA Andzeke (Non publié au JO)