Textes de droit congolais

Décret n°2006-466 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.KAB'AKOUALA ONDZIE BATCHY (Non publié au JO)

Décret n°2006-467 du 1er août 2006 portant engagement de M. MONGO Patrice en qualité d'ingénieur des travaux de développement contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-468 du 1er août 2006 portant engagement de M. OPIAPA Willy Vincent en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-469 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MOUKOLO Jean Prosper (Non publié au JO)

Décret n°2006-470 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste contractuel - M.MILANDOU Anicet (Non publié au JO)

Décret n°2006-471 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.GAKOUA Euloge Marius (Non publié au JO)

Décret n°2006-472 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services sociaux (santé publique) en tête M.DIANDAGA MALEKA Aymar Ferdinand Rock (Non publié au JO)

Décret n°2006-473 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de Melle. OBAMI ITOU Victorine Gania dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-474 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de M. MOSSOUSSOU Yves Patrick dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-476 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) en tête M.LOUFOUAH POMO Christian Parys Igor (Non publié au JO)

Décret n°2006-479 du 1er août 2006 portant intégration et nomination de M. BOMPEKOU Arris Candide Ledieu dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-422 du 31 juillet 2006 portant instituant d'une commission de réformes des marchés publics (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-423 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur général de la géologie (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-424 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur général des mines et des industries minières (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-425 du 31 juillet 2006 portant nomination du directeur du projet centre national de recherches minières et géologiques (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-426 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux vdit « permis le Mayombe » (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recher che d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «permis NGOKI » (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-428 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis marine XIV (Publié au JO 2006-28)

Décret n°2006-429 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.KOMBILA Jonas Noël (Non publié au JO)

Décret n°2006-430 du 31 juillet 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.DZOTA Guy Bruno Ludovic (Non publié au JO)