Textes de droit congolais

Décret n°2006-490 du 3 août 2006 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. KANDZA François Richard ex pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-492 du 3 août 2006 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-493 du 3 août 2006 portant réorganisation de l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-494 du 3 août 2006 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation des cérémonies publiques (Publié au JO 2006-29)

Décret n°2006-495 du 3 août 2006 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.LEBELA NDE Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2006-496 du 3 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.SOMBOKO Micheline âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-480 du 2 août 2006 portant intégration et nomination de M. MANKENE Marna Julie dans les cadres de la catégorie I échelle I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°2006-481 du 2 août 2006 portant intégration et nomination de M. MATEMOLO Hugues Félicien Michel dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-483 du 2 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOULOU Patrice âgé de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-455 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BANDOHO MOMBO Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2006-456 du 1er août 2006 portant engagement de M. LANDA-KAYA Eric Bruno en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-457 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.ONDIMA Lucienne Iréne Patricia (Non publié au JO)

Décret n°2006-458 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MOKOUELE Paul (Non publié au JO)

Décret n°2006-459 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MADOUNGA Guy Lyonais (Non publié au JO)

Décret n°2006-460 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.MOUKEMBOU-YIMA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°2006-461 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - Melle OVANA-MVOULa Julienne Brigitte (Non publié au JO)

Décret n°2006-462 du 1er août 2006 portant engagement de Melle. DZIA LEPFOUNDZOU Amélia Flore Régine en qualité d'administrateur adjoint de santé contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-463 du 1er août 2006 portant engagement de M. GOMA Roland Parfait en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-464 du 1er août 2006 portant engagement de M. MADZIMBE Etienne en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-465 du 1er août 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.ENGAMBE Edgard Clotaire (Non publié au JO)