Textes de droit congolais

Décret n°2006-535 du 17 août 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2006-32)

Décret n°2006-536 du 17 août 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2006 (régularisation) (Publié au JO 2006-32)

Décret n°2006-509 du 16 août 2006 portant engagement de M. MAYOUNGOU Geroges volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-510 du 16 août 2006 portant engagement et nomination de M. MAHOUNGOU Guy Serge en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-511 du 16 août 2006 portant engagement de M. DZOUSSI Jean Pierre en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-512 du 16 août 2006 portant engagement de Melle. OKOMBI Delphine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-513 du 16 août 2006 portant engagement de M. OBONDZO-NZENGUE Germain en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-514 du 16 août 2006 portant engagement de Melle. ITOUA Emma Solange en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-515 du 16 août 2006 portant engagement de M. SALA Servais Simplice en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-517 du 16 août 2006 portant engagement de M. LOUBOUNGOU NOMBO Olivier en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-519 du 16 août 2006 portant engagement et nomination de Melle. BOUYIZA Victoire en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-520 du 16 août 2006 portant engagement de M. NGOMA Jean Félix en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-521 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. OSSIBI Brice Alain William dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-522 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. BARASSOUMBI Henri Raymond dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-523 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. LOUNGOU MOUDIBA Achille Boris dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-524 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. YOKA BONDO magalie dans la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2006-525 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. CASTANOU Carine Laurianne Germaine dans les cadres de la catégorie I, éhcelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-526 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. CASTANOU Carine Laurianne Germaine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-527 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de Melle. MADZOUTE Vekine Sagella dans les cadres de la catégorie I, échelle (Non publié au JO)

Décret n°2006-529 du 16 août 2006 portant intégration et nomination de M. NDOMBI Guy Serge dans les cadres de la catégorie I, échelle I des services de l'information (Non publié au JO)