Textes de droit congolais

Décret n°2006-970 du 27 septembre 2006 fixant les indemnités dues en cas de destructions d'arbres à fruits et de dommages aux cultures (Non publié au JO)

Arrêté n°7710 du 22 septembre 2006 fixant les conditions d'immatriculation des motocycles de deux à quatre roues (Publié au JO 2006-36)

Décret n°2006-601 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-602 du 19 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-603 du 19 septembre 2006 portant rectificatif au décret n°2006-210 du 9 juin 2006 relatif à l'attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-604 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-605 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-606 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-607 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-608 du 19 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-595 du 15 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-596 du 15 septembre 2006 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-597 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-598 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularsiation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-599 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolasies (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Décret n°2006-600 du 15 septembre 2006 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Publié au JO 2006-35)

Loi n°25-2006 du 14 septembre 2006 autorisant l'adhésion à l'amendement à la convention de Bâle (Publié au JO 2006-34)

Loi n°22-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux (Publié au JO 2006-34)

Loi n°23-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Publié au JO 2006-34)

Loi n°24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (Publié au JO 2006-34)