Textes de droit congolais

Décret n°2006-571 du 24 août 2006 portant engagement de M. MAFOUTA Mathieu en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-573 du 24 août 2006 portant engagement de Melle. SAYI-MPOU Frégate en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-575 du 24 août 2006 portant engagement de M. BOUSSILA Raphaël en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-577 du 24 août 2006 portant création, attributions et composition du comité intersectoriel pour la promotion de l'emploi (Publié au JO 2006-32)

Décret n°2006-540 du 21 août 2006 portant approbation et attribution de mise en Suvre de l'accord cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la république du Congo et la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°2006-541 du 21 août 2006 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'accord cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre le ministère du plan, de l'aménagement du territoire, de l'i (Non publié au JO)

Loi n°21-2006 du 21 août 2006 sur les partis politiques (Publié au JO 2006-31)

Décret n°2006-537 du 18 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.IBARRA Daniel âgé de 51 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-538 du 18 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOUASSIPOSSO MACKONG Ghislain âgé de 35 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-539 du 18 août 2006 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant YOUMBI Paul Jésus âgé de 12 ans (Non publié au JO)

Décret n°2006-535 du 17 août 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2006-32)

Décret n°2006-536 du 17 août 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2006 (régularisation) (Publié au JO 2006-32)

Décret n°2006-509 du 16 août 2006 portant engagement de M. MAYOUNGOU Geroges volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-510 du 16 août 2006 portant engagement et nomination de M. MAHOUNGOU Guy Serge en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-511 du 16 août 2006 portant engagement de M. DZOUSSI Jean Pierre en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-512 du 16 août 2006 portant engagement de Melle. OKOMBI Delphine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-513 du 16 août 2006 portant engagement de M. OBONDZO-NZENGUE Germain en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-514 du 16 août 2006 portant engagement de Melle. ITOUA Emma Solange en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-515 du 16 août 2006 portant engagement de M. SALA Servais Simplice en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-517 du 16 août 2006 portant engagement de M. LOUBOUNGOU NOMBO Olivier en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)