Textes de droit congolais

Décret n°2006-681 du 22 décembre 2006 portant naturalisation de M. EL BANNI OUSSAMA de nationalité Palestinienne (Publié au JO 2006-48)

Décret n°2006-682 du 22 décembre 2006 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services admnistratifs et fiannciers SAF (administration générale) en tête Melle BABELA Lionnelle Prisca Nina (Non publié au JO)

Décret n°2006-679 du 21 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête Melle OKOUROBOMI Lydie Bel Euphate (Non publié au JO)

Décret n°2006-680 du 21 décembre 2006 portant intégration et nomination de M. FOUTY Boris Hervé Romain Isidore dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-677 du 7 décembre 2006 rectifiant le décret n°2003-92 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation du secrétaire générale de l'organisation du sport du travail en Afrique (OSTA) à Yaoundé (Cameroun) (Publié au JO 2006-45)

Décret n°2006-675 du 23 novembre 2006 portant engagement de M. CHIDAS Bertin Franck en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-673 du 16 novembre 2006 portant additif au décret n°2006-116 du 30 mars 2006 relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-674 du 16 novembre 2006 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er octobre 2006 (avancement école) (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-666 du 15 novembre 2006 portant nomination du directeur général des ressources inhumaines (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-667 du 15 novembre 2006 portant nomination du directeur des opérations à l'Etat Major général (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-668 du 15 novembre 2006 portant nomination du directeur des transmissions à l'Etat-Major général (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-669 du 15 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'organisation et des ressources humaines à l'Etat-Major général (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-670 du 15 novembre 2006 portant nomination du chef d'Etat major de la Marine Nationale (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-671 du 15 novembre 2006 portant nomination du commandant de la logistique des forces armées (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-672 du 15 novembre 2006 portant nomination du commandant des écoles (Publié au JO 2006-43)

Décret n°2006-660 du 9 novembre 2006 portant engagement de certaine candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.GOUAL EBANZOUNE Martial (Non publié au JO)

Décret n°2006-661 du 9 novembre 2006 portant engagement de M. BLIN Yves Régis en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-662 du 9 novembre 2006 portant enagegement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BASSAFOULA Charles (Non publié au JO)

Décret n°2006-663 du 9 novembre 2006 portant engagement de M. MONTSAGNA Jean marie en qualité d'administrateur planificateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-664 du 9 novembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.NGOULOUBI Gaetan (Non publié au JO)