Textes de droit congolais

Décret n°2006-646 du 30 octobre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.ONDONGO BAN KEVIN Béranger (Non publié au JO)

Décret n°2006-631 du 26 octobre 2006 portant engagement par assimilation de Melle. BITSI MABOUNDOU Jeanine Mireille en qualité de professeur certifié de lycée contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-632 du 26 octobre 2006 portant ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant ratification de l'accord cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la république du Congo et la république populaire de Chine (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-634 du 26 octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique Centrale (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-635 du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur général du budget (Publié au JO 2006-40)

Loi n°33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (Publié au JO 2006-40)

Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique entre la République du Congo et la République Populaire de Chine (Publié au JO 2006-40)

Loi n°35-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à la convention et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-630 du 25 octobre 2006 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2006-40)

Décret n°2006-629 du 17 octobre 2006 portant ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l'Union Africaine (Publié au JO 2006-39)

Loi n°32-2006 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification du pacte de non-agression et de défense commune de l'Union Africaine (Publié au JO 2006-39)

Décret n°2006-628 du 13 octobre 2006 portant engagement de Melle. NGAKALA Marie Christine en qualité de pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval (Publié au JO 2006-38)

Décret n°2006-625 du 11 octobre 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Publié au JO 2006-38)

Décret n°2006-626 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2006-38)

Décret n°2006-627 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en Suvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2006-38)

Loi n°26-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine IX (Non publié au JO)

Loi n°30-2006 du 5 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Publié au JO 2006-37)

Arrêté n°8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone 2 Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2006-37)