Textes de droit congolais

Loi n°2-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord commercial et de la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 2007-02)

Décret n°2007-03 du 8 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - Melle NDZOLA Danièce (Non publié au JO)

Décret n°2007-02 du 5 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSEBI OKO âgé de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2007-01 du 4 janvier 2007 portant intégration et nomination des certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : M.NGUIMBI Blaise Freddy (Non publié au JO)

Décret n°2006-695 du 30 décembre 2006 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2006-696 du 30 décembre 2006 portant révalorisation du salaire minimum indiciaire des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2006-48)

Décret n°2006-697 du 30 décembre 2006 portant révalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de retraite des fonctionnaires (Publié au JO 2006-48)

Décret n°2006-698 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.NGAKOLI Guy Roland Servais (Non publié au JO)

Décret n°2006-699 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - YOUNDOUKA Jean Mermoz (Non publié au JO)

Décret n°2006-700 du 30 décembre 2006 portant engagement de Melle. THYSTERE TCHICAYA Patricia Valérie en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-701 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains condidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - mademosielle MPOUA Georgine Eliane (Non publié au JO)

Décret n°2006-702 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. ONIANGUE Louis en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-703 du 30 décembre 2006 portant engagement de Melle. IBOVI Marie Julienne en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contrractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-704 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. OBOMBY Christian en qualité d'ingénieur agriculture contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-705 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - BOSSEKO DALA (Non publié au JO)

Décret n°2006-706 du 30 décembre 2006 portant engagement de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF(administration générale) - M.ICKAMA Florent Emery Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°2006-707 du 30 décembre 2006 portant engagement de M. OKOBO DANDY Grégoire en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2006-709 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) en tête M.MIKOUNGUI-BOUKONGOU NGOTH (Non publié au JO)

Décret n°2006-710 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de Melle. MOUANMBENGA Arlette félicité dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2006-711 du 30 décembre 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.OBONGO Alexis Ruffin (Non publié au JO)