Textes de droit congolais

Décret n°2007-66 du 25 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.GUIDON Pierre Flavien (Non publié au JO)

Décret n°2007-67 du 25 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - Melle OUBAMONA Godeline Eulalie (Non publié au JO)

Décret n°2007-68 du 25 janvier 2007 portant engagement de Melle. MOUAYA Gertrude Stéphanie en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-71 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-30 du 24 janvier 2007 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-31 du 24 janvier 2007 portant revalorisation du salaire minimum indiciaire des agents de la force publique (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-32 du 24 janvier 2007 instituant la commission interministérielle opération carte nationale d'identité (Publié au JO 2007-04)

Loi n°3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-29 du 22 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête : M.ADOU Bédel Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°966 du 22 janvier 2007 portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité intersectoriel pour la promotion de l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2007-22 du 19 janvier 2007 portant intégration et nomination de Melle. LEBONDZO ESSENDE Jeanne Eurydice dans les cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-23 du 19 janvier 2007 portant intégration et nomination de M. KOUALA LANDA Christian Michel dans les cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-24 du 19 janvier 2007 portant intégration et nomination de Melle. BAMBI MPOMBO Petra Dorianel dans les cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-25 du 19 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié de lycée contractuel - BOUTSITA Aristide Euloge (Non publié au JO)

Décret n°2007-26 du 19 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.BABELA-MAYINDOU Alfred Richard (Non publié au JO)

Décret n°2007-27 du 19 janvier 2007 portant engagement de M. NDJIMBI Paulin en qualité d'aministrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-28 du 19 janvier 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF - M.MOUBOULI Edouard Valery (Non publié au JO)

Décret n°2007-13 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-14 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)

Décret n°2007-15 du 18 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-03)