Textes de droit congolais

Décret n°2007-78 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-79 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-80 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-81 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-82 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-83 du 26 janvier 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne M.PEA Bienvenu Michel (Publié au JO 2007-04)

Arrêté n°1159 du 26 janvier 2007 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-33 du 25 janvier 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2001 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2001 (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-34 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-35 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-36 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-37 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-38 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-39 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-40 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-41 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-42 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-43 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-44 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-45 du 25 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)