Textes de droit congolais

Décret n°2007-122 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-123 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-124 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2007-125 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-126 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-90 du 31 janvier 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-84 du 29 janvier 2007 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDZOUDZA Roland Pascal (Non publié au JO)

Décret n°2007-85 du 29 janvier 2007 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. PEMBA Isidore dans les cadres de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-86 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administrations générale) en tête : M.MOKONDELI Hermann Brice (Non publié au JO)

Décret n°2007-87 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administrations générale) en tête : M.MABOKO Tanguy Brice (Non publié au JO)

Décret n°2007-88 du 29 janvier 2007 portant intégration et nomination de M. ENTA-GASSILA Fredel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2007-89 du 29 janvier 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°410 du 18 janvier 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui conc (Non publié au JO)

Décret n°2007-69 du 26 janvier 2007 modifiant le décret n°2006-638 du 30 octobre 2006 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-70 du 26 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-72 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-73 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2007-74 du 26 janvier 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-75 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-76 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)

Décret n°2007-77 du 26 janvier 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-04)