Textes de droit congolais

Décret n°2007-208 du 2 avril 2007 portant intégration et nomination de M. ONANGA KOUMOU LENDONGO, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-195 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-196 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-198 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'armée 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-199 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-200 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, et des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-201 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur du comité national d'assistance aux réfugiés au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-202 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-203 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur de l'information et de la documentation au miinstère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-204 du 29 mars 2007 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°2007-205 du 29 mars 2007 fixant les modalités de transfert de compétences et d'exercice des compétences transférées aux collectivités locales (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-206 du 29 mars 2007 portant rectificatif au décret n°2006-438 du 31 juillet 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel, en ce qui concerne M.SIBI AImé (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 29 mars 2007 portant composition, organisation et fonctionnement des commissions départementales de la fête nationale dans les chefs-lieux de départements (Non publié au JO)

Décision n°02 du 26 mars 2007 sur le recours aux fins de révision de situation administrative dans les forces armées congolaises (Publié au JO 2007-15)

Décision n°03 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (Publié au JO 2007-15)

Décision n°04 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (Publié au JO 2007-15)

Décision n°05 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des notes de service n°284-03 du 27 août 2003 du ministre de l’enseignement technique et professionnel et n°730 du 30 septembre 2003 du ministre de l’enseignement primaire et secondaire, chargé de l’alphabétisation prises en violation de l’article 23 alinéa 2 de la... (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-193 du 23 mars 2007 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documenation maritimes (Publié au JO 2007-12)

Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l'assemblée générale des chargeurs (Publié au JO 2007-12)

Décret n°2007-189 du 21 mars 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)