Textes de droit congolais
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Décret n°2007-140 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. BAKICY Aubin (Non publié au JO)
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Décret n°2007-141 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. ABIRAT Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°2010-559 du 2 août 2010 rapportant les dispositions du décret n°2007-141 du 02 février 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et... (Non publié au JO)
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Décret n°2007-142 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. ONDONGO Hervé (Non publié au JO)
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Décret n°2007-143 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mlle OUALEMBOGATA Clarisse (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2010-684 du 15 octobre 2010 portant rectificatif au décret n°2007-143 du 2 février 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Décret n°2007-144 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. MABONZOT Roch Astyanax Camilo dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-145 du 2 février 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M. OBAMBI Josse Abel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-146 du 2 février 2007 portant engagement de M. NGAKOUSSOU Adolphe, en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-147 du 2 février 2007 portant engagement de certaines volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur des lycées contractuel - M. NGOULIKOUMA Guy Serge (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-260 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2005-464 du 19 octobre 2005, 2007-147 du 2 février 2007, 2007-616 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-148 du 2 février 2007 portant engagement de M. MABIKA Jean, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-149 du 2 février 2007 portant engagement de Mlle RABESON FARAMALALA Augustine, en qualité vétérinaire inspecteur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-91 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-92 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-93 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-94 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-95 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-96 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-97 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-98 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-99 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2007-100 du 1er février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)