Textes de droit congolais

Décret n°2007-166 du 14 février 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme OKOMBI Antoinette âgée de 61 ans (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-167 du 14 février 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), en tête M. ONDZALA MADZOU Arcadius Léandre (Non publié au JO)

Décret n°2007-172 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 14 février 2007 fixant les modalités d'application du décret n°152 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation du prix du ciment (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-152 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation et du prix du ciment (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-151 du 7 février 2007 modifiant et complétant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (Publié au JO 2007-06)

Décret n°2007-127 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle NOMBO SOUNGOU Parfaite (Non publié au JO)

Décret n°2007-128 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de Mlle PAMBOU MAFOUKA Gertrude Olga, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-129 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. EBATA NDION Bienvenu dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2007-130 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de Mlle NKOUA-NKANKELE Marcelline, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-131 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de Mlle MBONGO Georgine, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-132 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. MASSALA INGOBA Alain Patrick, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-133 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle LANDZI ABANDZA Nédie (Non publié au JO)

Décret n°2007-134 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : M. MBERI Constant (Non publié au JO)

Décret n°2007-135 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle KISSANGOU Evelyne Rachel (Non publié au JO)

Décret n°2007-136 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. BANZOUNZI DIABAHOUAYA Raïssa Francis volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-137 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. BOUKORO MOUSSIKI Albert (Non publié au JO)

Décret n°2007-138 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. NGBALLAS-MOUMBOLAT Juste Euloge dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-139 du 2 février 2007 portant intégration et nomination de M. MABONZOT Gilles Fabrice dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)