Textes de droit congolais

Décret n°2007-177 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-178 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-179 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-180 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-173 du 20 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-174 du 20 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-169 du 19 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie 1 échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M. MAZABA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°2007-170 du 19 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie 1 échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M. MBOUMBA Fulgence (Non publié au JO)

Décret n°2007-171 du 19 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie 1 échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M. BOUNGOU GNOUTOU Rolland Patrick Didier (Non publié au JO)

Décret n°2007-168 du 16 février 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie 1 échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M. MOUTSASSI Théolo Germain (Non publié au JO)

Décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kundji-Bindi (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-157 du 14 février 2007 portant modification de l'article 2 du décret n°96-14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat des agents de la catégorie I, échelle 1 en service à l'inspection générale d'Etat (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-158 du 14 février 2007 fixant les conditions d'exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux États-Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Décret n°2007-159 du 14 février 2007 portant institution du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme au sein de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°2007-160 du 14 février 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-161 du 14 février 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-07)

Décret n°2007-162 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-163 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-164 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-165 du 14 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)