Textes de droit congolais

Décret n°2007-206 du 29 mars 2007 portant rectificatif au décret n°2006-438 du 31 juillet 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel, en ce qui concerne M.SIBI AImé (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 29 mars 2007 portant composition, organisation et fonctionnement des commissions départementales de la fête nationale dans les chefs-lieux de départements (Non publié au JO)

Décision n°02 du 26 mars 2007 sur le recours aux fins de révision de situation administrative dans les forces armées congolaises (Publié au JO 2007-15)

Décision n°03 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (Publié au JO 2007-15)

Décision n°04 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (Publié au JO 2007-15)

Décision n°05 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des notes de service n°284-03 du 27 août 2003 du ministre de l’enseignement technique et professionnel et n°730 du 30 septembre 2003 du ministre de l’enseignement primaire et secondaire, chargé de l’alphabétisation prises en violation de l’article 23 alinéa 2 de la... (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-193 du 23 mars 2007 portant création, attributions et organisation du centre national d'information et de documenation maritimes (Publié au JO 2007-12)

Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l'assemblée générale des chargeurs (Publié au JO 2007-12)

Décret n°2007-189 du 21 mars 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-190 du 21 mars 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-188 du 15 mars 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décision n°01 du 9 mars 2007 sur le recours en contestation d’un acte du comité national d’assistance aux réfugiés (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-197 du 8 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-185 du 7 mars 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M.DIABOUA Aristide Rufin Isidore âgé de 50 ans (Publié au JO 2007-10)

Décret n°2007-186 du 7 mars 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NSAYI Bernard âgé de 63 ans (Publié au JO 2007-10)

Arrêté n°2597 du 7 mars 2007 portant organisation et fonctionnement de la commission technique d'organisation de la fête nationale dans les chefs-lieux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2007-184 du 6 mars 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-181 du 3 mars 2007 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2007-10)

Décret n°2007-175 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-176 du 22 février 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)