Textes de droit congolais

Décret n°2007-219 du 4 avril 2007 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NIANGA Albert dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-220 du 4 avril 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel - M. KOUKABA Errol Losun Bertrand (Non publié au JO)

Décret n°2007-221 du 4 avril 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. BIGNEMO Nazaire (Non publié au JO)

Décret n°2007-222 du 4 avril 2007 portant engagement de M. HOMBO FOUNGUI Patrick en qualité d'ingénieur des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-223 du 4 avril 2007 portant engagement de Mlle ONDELE Françoise en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-224 du 4 avril 2007 portant engagement de M. DIMI Célestin, en qualité d'assistant sanitaire contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-209 du 3 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-210 du 3 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-207 du 2 avril 2007 portant création de la carte nationale d'identité informatisée et sécurisée (Non publié au JO)

Décret n°2007-208 du 2 avril 2007 portant intégration et nomination de M. ONANGA KOUMOU LENDONGO, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-195 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-196 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-198 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'armée 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-199 du 29 mars 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-200 du 29 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, et des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-201 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur du comité national d'assistance aux réfugiés au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-202 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-203 du 29 mars 2007 portant nomination du directeur de l'information et de la documentation au miinstère des affaires étrangères et de la francophonie (Publié au JO 2007-13)

Décret n°2007-204 du 29 mars 2007 portant nomination de l'inspecteur général des finances (Non publié au JO)

Décret n°2007-205 du 29 mars 2007 fixant les modalités de transfert de compétences et d'exercice des compétences transférées aux collectivités locales (Publié au JO 2007-13)