Textes de droit congolais

Décret n°2007-231 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. N'GOMA M'VOUNDOU (Non publié au JO)

Décret n°2007-232 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mlle N'ZEMBA Alda Béatrice (Non publié au JO)

Décret n°2007-233 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. KITSOUKA Hilarion Stéphane (Non publié au JO)

Décret n°2007-234 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI BASSAFOULA Fenseth Lésoh Habib, volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-235 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de Mlle MARQUER Lara Inès dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-236 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. POUNGA Justin Francis (Non publié au JO)

Décret n°2007-237 du 12 avril 2007 portant rectificatif au décret n°2006-127 du 05 avril 2006 portant intégration et nomination de Mlle M'VIRI Serge Stelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(ad générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-238 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. SIANARD Tedy Franz dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2007-239 du 12 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur principal des techniques industrielles contractuel - ASSOUNGA Jean Roger (Non publié au JO)

Décret n°2007-240 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI-BASSAFOULA Fenseth Lésoh Habib volontaire de l'enseignement, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 12 avril 2007 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers de Gamboma 4ème promotion session de juin 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 12 avril 2007 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI 13ème promotion session de mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2845 du 12 avril 2007 fixant les règles de fonctionnement des commissions, nationale, départementales communales et des districts de l'opération carte nationale d'identité (Non publié au JO)

Décret n°2007-226 du 11 avril 2007 portant création, attributions et organisation du centre de perfectionnement des administrations financières (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-227 du 11 avril 2007 portant nomination de l'inspecteur général de l'économie forestière (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-225 du 10 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-14)

Décret n°2007-211 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. N'ZAMBA MOUNDANGA Sévérin Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2007-214 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de Mlle LIMINGUI Lydie Florence, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-216 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de M. MOBASSI Franklin Marius Richard, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-218 du 4 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en têt M. NZABA GOUAMBA Alain Marcel (Non publié au JO)