Textes de droit congolais

Arrêté n°2867 du 20 avril 2007 portant création, attributions et organisation de l'unité de coordination des projets de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2861 du 19 avril 2007 portant instauration des mesures de sauvegarde relatives a la construction et aux lotissements des terrains traverses par la route de la deuxième sortie Nord de Brazzaville et du lieu Dit Village de Kintele (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes (Non publié au JO)

Arrêté n°2855 du 17 avril 2007 instituant la journée d'évaluation des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°2862 du 17 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière (Non publié au JO)

Décret n°2007-241 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOKOLO MBOUYA Joël dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-242 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mlle BATCHY Laure Ernestine (Non publié au JO)

Décret n°2007-243 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M. SAYI-MBANI Heilder Audrey (Non publié au JO)

Décret n°2007-244 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) en tête M. MAV-COSTHODES Pierre Alex (Non publié au JO)

Décret n°2007-245 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de M. MALONGA Duc Magloire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°2007-246 du 16 avril 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mlle TOUMBOU DIALA Valdie (Non publié au JO)

Décret n°2007-247 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mlle BIKOUNDA Stéphanie (Non publié au JO)

Décret n°2007-248 du 16 avril 2007 portant engagement de M. ATIPO Benjamin, en qualité de pharmacien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-249 du 16 avril 2007 portant engagement de Mlle DZO PEYA Mélanie, en qualité de véterinaire inspecteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-250 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur d'agriculture contractuel - M. AKOLI Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2007-251 du 16 avril 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M. N'TSIBA Adam Christophe Rémy (Non publié au JO)

Décret n°2007-252 du 16 avril 2007 portant engagement de Mlle MOUANGA NTONDELE Marie Nicole en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-228 du 12 avril 2007 portant naturalisation de M. LEMAIRE Jean Claude Gilbert Georges de nationalité française (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-229 du 12 avril 2007 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2007-15)

Décret n°2007-230 du 12 avril 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. MABHA Jean Olivier (Non publié au JO)