Textes de droit congolais

Décret n°2020-708 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second des forces de police, M.OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-709 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'administrateur général de la centrale d'intelligence et de documentation, M.OBARA (Philippe) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-710 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant de la sécurité civile, M.NGOTO (Albert) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-711 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant en second de la sécurité civile, M.ITOUA POTO (Serge Pépin) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-712 du 8 décembre 2020 portant nomination de l'inspecteur général de la police nationale, M.BOUITI (Jacques Antoine) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-713 du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement de la police nationale, M.EBOUA (Jules) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-714 du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'administration et des ressources humaines de la police nationale, M.OKOKO-ESSEAU (Jean-Bernard) (Publié au JO 2020-52)

Décret n°2020-703 du 7 décembre 2020 portant nomination et intégration dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-702 du 7 décembre 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat BASSENGA FIELLOT T'OV (Fresnay) (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-705 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du groupe de presse La Nouvelle République (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et de la géologie (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°15793 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division de la chancellerie à la direction du personnel et de l'instruction civique du commandement des écoles des forces armées congolaises. le commandant EMBONDZA (Séraphin) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15794 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division du commissariat à la direction de la logistique du commandement des écoles des forces armées congolaises, le commandant MBONGO OSSABA (Joseph) (Publié au JO 2020-50)

Arrêté n°15965 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef de division des transmissions et de l'informatique du commandement des écoles. le lieutenant AMPARI (Bertin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-656 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4, le capitaine de vaisseau OKANA (Mizère Dieudonné) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-657 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6, le colonel OYENGA (Pépin) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-658 du 4 décembre 2020 portant nomination commandant de la zone militaire de défense n°7, le colonel NSIHOU (Ludovic) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-659 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel KAKINDA HELEBAUT (Guy Blaise) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-660 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef du centre opérationnel inter-armées de l'état-major général des forces armées congolaises, le colonel LOUNGUI-MALONDA (Jean Serge) (Publié au JO 2020-50)

Décret n°2020-661 du 4 décembre 2020 portant nomination du chef d'état-major du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le commandant DZARAKA (Pépin Roméo) (Publié au JO 2020-50)