Textes de droit congolais

Arrêté n°533 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MALELA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°534 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve PASSI née MIKEMBI Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKODIA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LABAN Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°537 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MBARA née NKOUSSOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°538 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOYI-GOMA née MILANDOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°539 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BATAMIO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°540 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIZERE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°541 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NSANA née DIAFOUKA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°542 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGONIBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°543 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NGANGUIA Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°544 du 2 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOULIE née N'SOKO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°545 du 2 avril 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°546 du 2 avril 2008 autorisation Mr LENGOUA Peter Allen Stève, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) de Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°547 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MABIALA KIKABOU Benoît, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°548 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) en tête Mr BASSAFOULA Emmanuel Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°549 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr MFOUTOU José, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°550 du 2 avril 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr DIBAKALA Eugène Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°551 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001, 2003 et versement de Mr BILA Casimir, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°552 du 2 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr NZOBABELA Simon Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)