Textes de droit congolais

Décret n°2020-721 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-722 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-723 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er janvier 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-724 du 9 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-725 du 9 décembre 2020 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-715 du 9 décembre 2020 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'évaluation du plan national de développement (PND) 2018-2022 (Publié au JO 2020-52)

Arrêté n°16002 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dajan Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16003 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Newpark Drillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16004 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16005 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alkhorayef Petroleum Co à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16006 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Age Congo Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16007 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16008 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Borets Services Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16009 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16010 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Yokogawa Africa Holding BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16011 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Maersk H25 Safety Services Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16012 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16013 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de Ia succursale Petrodive DMCC à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Arrêté n°16014 du 8 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK8 Offshore Africa Holding Ltd Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-51)

Décret n°2020-707 du 8 décembre 2020 portant nomination du commandant des forces de police, M.NDENGUE (Jean François) (Publié au JO 2020-52)