Textes de droit congolais

Arrêté n°825 du 25 avril 2008 fixant les modalités de désignation des membres de l'assemblée générale des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIAFOUKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°801 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GANDZIANY Sylavain (Non publié au JO)

Arrêté n°802 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MISSAMOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°803 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIFOUNDOU Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZAMBA Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 23 avril 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la cimenterie de Madingou dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°765 du 23 avril 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIMI (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IPEMBA Casimier (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ETA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMPIO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr INDEMBA Jean Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUNGA Jean Paul Lefrancet (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIBOKA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°772 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr PASSY André (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOUSSA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGANGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°775 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de LOUNOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°776 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUNOUNADZE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°777 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBENDZA Antoine (Non publié au JO)