Textes de droit congolais

Arrêté n°846 du 26 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme FOUEMINA née LOUTAYA Agnès âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°805 du 25 avril 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr OPIAPA Willy Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°806 du 25 avril 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mr GOMA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°807 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MINSUAMI BIALA LUSILA professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°809 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MIENAGATA Gaston, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°810 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BOUBAKAR MAHAMAT, secrétaire principal contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme LOUBADIKA née BAVINGA Anne, secrétaire principale d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGALA Antoine, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle DIAFOUKOU Julienne, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 25 avril 2008 portant reclassement et nomination de Mr MOUNTOU POATY Serge Crépin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- 'administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 25 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr PASSY-GOMA Guy Wilfrid, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 25 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr KOUETI BADILA Léopold, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OSSIBI née PEA Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOLI Yves Gaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGANTSIALA KAKONDO Irène, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme DIANDAGA née MOUNZENZE Charlotte, comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 25 avril 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr PALESSONGA Maxime, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MIKELE Jérôme Rooland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MILONGO Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 25 avril 2008 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Non publié au JO)