Textes de droit congolais

Arrêté n°1505 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAKOSSO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°1507 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MBONGO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°1508 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.LOUFOUAKAZI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux orphelins de NGOMA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.TATY Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.OSSINA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.MATCHINI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 27 mai 2008 portant rectificatif de l'arrêté n°84 du 25 javier 2005 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.TCHIANGANA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 27 mai 2008 autorisant le remboursement des frais des obsèques de CODDY Guy Romuald, EGOUD Serge et NIA-APPOSSOYESS au profit de KING-KOUBA Goerges (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 27 mai 2008 accordant un congé scolaire à M.SAIZONDU Jean Baptiste, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 27 mai 2008 portant promotion à titre exceptionnel de Mr NOMBO Jean, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 27 mai 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Mlle OKIEROU Victoire Liliane (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 27 mai 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mr ELEGA Jean Christophe, secrétaire principal d'administratio cotractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 27 mai 2008 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA-MOSSA Aristide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1440 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKIOKOUTINA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1444 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ESSOUS Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1445 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOKINDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1446 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve de MOUENE née GOIELE Mireille Huguette (Non publié au JO)

Arrêté n°1447 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAROULOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBA David (Non publié au JO)