Textes de droit congolais

Arrêté n°17215 du 29 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre de maintenance des aéronefs au lieu-dit aéroport Maya-Maya, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17255 du 29 décembre 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Techne SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17256 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17258 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17259 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17260 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17261 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17262 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17263 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Fugro Subsea Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17363 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle MPAMBOU-DE-BALENDET (Nice Dehora) (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17364 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle NGAMPO BIBISSI (Emmanuela Valérie) (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17365 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kayes » (Publié au JO 2021-03)

Arrête n°17366 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouyombi » (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17367 du 29 décembre 2020 accordant à la société nationale des pétroles du Congo l'agrément pour l'exercice d'importation, de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17368 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise de raffinage des hydrocarbures pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2020-990 du 29 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du secteur informel du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des statuts de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-860 du 28 décembre 2020 portant approbation du statut particulier des personnels de l'université Denis SASSO-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-849 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le vice-amiral MOKO (Hilaire) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-850 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du secrétaire général du conseil national de sécurité, le vice-amiral OKEMBA (Jean Dominique) (Publié au JO 2021-02)