Textes de droit congolais
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Décret n°2021-3 du 5 janvier 2021 portant nomination du président du comité de direction de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.OBENGA (Théophile) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 portant nomination du président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.ABENA (Ange Antoine) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.MVOULA TSIERI (Michel Didace) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.BATCHI (Macaire) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-7 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du partenariat au développement, M.NITOUMBI (Aimé Blaise) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de l'intégration, MBENDE (Eric) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-9 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M.TCHICAYA-GONDHET De TREBAUD (Jules Gérard) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-1 du 4 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)
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Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Loi n°64-2020 du 29 décembre 2020 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019 (Non publié au JO)
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Arrêté n°17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d'une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte (Publié au JO 2021-01)
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Arrêté n°17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche (Publié au JO 2021-01)
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Arrêté n°17186 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)
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Arrêté n°17220 du 29 décembre 2020 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2021-02)
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Arrêté n°17221 du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-918 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-920 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°63-2020 du 29 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)