Textes de droit congolais

Arrêté n°17368 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise de raffinage des hydrocarbures pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2020-990 du 29 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du secteur informel du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2021-04)

Décret n°2020-859 du 28 décembre 2020 portant approbation des statuts de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-860 du 28 décembre 2020 portant approbation du statut particulier des personnels de l'université Denis SASSO-N'GUESSO (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-849 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le vice-amiral MOKO (Hilaire) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-850 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du secrétaire général du conseil national de sécurité, le vice-amiral OKEMBA (Jean Dominique) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-851 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-852 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le général de brigade MOUKANDA (Victor) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-853 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral MOKANA NDONGO (Xavier Franck) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-854 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-855 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade BOKEMBA (Gilbert) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-857 du 28 décembre 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-858 du 28 décembre 2020 portant rectificatif du décret n°2020-681 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 36e bataillon d'infanterie (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-761 du 22 décembre 2020 portant création, attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-762 du 22 décembre 2020 portant création des écoles doctorales à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-758 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-759 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-760 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Publié au JO 2021-02)