Textes de droit congolais

Arrêté n°2301 du 20 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mr MOUKET Ange, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MASSENGO Roger, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains conducteurs principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête Mlle ISSANTSO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 de Mr VOUKISSA VOUKA Raymond Michel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 20 juin 2008 portant promotion au titre de l'année 1988 de M.MBONGO Dominique, assistant social des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans titre des années 2003 et 2005 de M.OMVOUYA Placide, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de certains assistantes sanitaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête Mme NGOULOU-MOUTSOUKA née MOUEME Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.MAVOULA Philippe, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mme ACKOUKOYI OWOUSSOU née AYERE Simone, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2317 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NGOMBA André, ingénieur statisticien en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2008-114 du 20 juin 2008 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-115 du 20 juin 2008 portant élévation à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-116 du 20 juin 2008 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-117 du 20 juin 2008 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2008-26)

Arrêté n°2206 du 19 juin 2008 portant intégration par assimilation et nomination de M.PANDI Solvay Marylin, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociaux dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Arrêté n°2208 du 19 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BANIAKINA NTSOUKOULA Romaine Julverie (Non publié au JO)

Arrêté n°2212 du 19 juin 2008 portant intégration et nomination de Melle.MIEMO MAKAYA Chimène Esmer dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2213 du 19 juin 2008 portant intégration par assimilation et nomination de Mlle MAHOUKOU LOUBIKOU Chobertine, admise au test recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, dans les cadres de la catéogire II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°2214 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUOBOLO Rigobert âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2215 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MPIASSA Justicia Fleuryl âgée de 28 ans (Non publié au JO)