Textes de droit congolais

Arrêté n°2036 du 13 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr AMPAT Camille, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2038 du 13 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et bonification d'échelon de M.KOUBOUKOUBOU Abraham, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelon 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2040 du 13 juin 2008 portant avancement de Mme.NGOLO née GANDZIEN Pélagie, attaché des services fiscaux contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2041 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de Melle.MOUAZOKA Madeleine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 13 juin 2008 portant avancement de Mme.OKOMBI née NIALEHOUSSI Alphonsine, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2044 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de M.AKOBA Roger, cartographe contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de M.NIANGA Albert, huissier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2047 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.NKOUAKOUA Gaston, secrétaire d'administration contractuel décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°2048 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.MAYELA Moïse, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2049 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.FOUEMINA Guy Venance, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de M.SAMBA NSANA Jean Claude, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers (Publié au JO 2008-25)

Arrêté n°2054 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de poste de commandement opérationnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de cellule (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées (Non publié au JO)

Arrêté n°2060 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2061 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2062 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2064 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)