Textes de droit congolais

Arrêté n°2173 du 17 juin 2008 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rettachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°2177 du 17 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBOKO Louis Marie âgé de 43 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-113 du 17 juin 2008 portant nomination d'un directeur au conseil national de sécurité (Non publié au JO)

Arrêté n°2091 du 16 juin 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBONGO Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2092 du 16 juin 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUEMBA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2093 du 16 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de Mr MONKA-LIKIBI Michel Césaire professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2094 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1992 de M.MALONGA Jacques, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2095 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mr MILANDOU Bruno instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2096 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et bonification d'échelon de Mme NSANGOU née HOKABAKILA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2097 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de Mr GANGOUE Jean agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2098 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr MOUANDA Joseph, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2100 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 de Mlle IBEAHO Odile, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2101 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mlle GNOLONGO Justine, instrutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2102 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr BAFINANGANA Jean, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2104 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mlle KOUTOUNDA Viviane, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2111 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr LOUHANANA Gustave, médecin des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2112 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mme KIBANGOU née YENGO Marcelline monitrice sociale( puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2114 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mlle MALELE Marguerite, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°2115 du 16 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr MBOUSSA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2116 du 16 juin 2008 portant promotion au titre des années 2005 et 2007 de Mlle ELONGO Marie Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)