Textes de droit congolais

Arrêté n°2432 du 25 juin 2008 autorisant l'évacution sanitaire de M.NOUMAZALAYE Destin Fortuné âgé de 42 ans (Non publié au JO)

Loi n°12-2008 du 25 juin 2008 portant création de la Cour d'appel de Ouesso (Publié au JO 2008-27)

Loi n°13-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Kindamba (Publié au JO 2008-27)

Loi n°14-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance d'Oyo (Publié au JO 2008-27)

Loi n°15-2008 du 25 juin 2008 portant création du tribunal de grande instance de Mossaka (Publié au JO 2008-27)

Loi n°16-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Gamboma (Publié au JO 2008-27)

Loi n°17-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Kinkala (Publié au JO 2008-27)

Loi n°18-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance de Brazzaville (Publié au JO 2008-27)

Loi n°19-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort du tribunal de grande instance d'Owando (Publié au JO 2008-27)

Loi n°20-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort de la Cour d'appel de Brazzaville (Publié au JO 2008-27)

Loi n°21-2008 du 25 juin 2008 portant modification du ressort de la Cour d'appel d'Owando (Publié au JO 2008-27)

Décret n°2008-144 du 25 juin 2008 portant nomination et affectation de M. MAKAYA-MBOKO Julien Roland à l'ambassade de la république du Congo en Suède (stockholm), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-145 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°1498 du 3 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent subalterne des bureaux contractuel, en ce qui concerne M. BIKOUA EBIA Serge Stanislas (Non publié au JO)

Décret n°2008-146 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°1600 du 20 février 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) (Non publié au JO)

Décret n°2008-147 du 25 juin 2008 portant rapportant les dispositions de l'arrêté n°2875 du 31 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. KOUA BERI Adolphe (Non publié au JO)

Décret n°2008-148 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions du décret n°2005-88 du 4 février 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de certains ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement - NGAKOSSO Anatole R (Non publié au JO)

Décret n°2008-149 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°2532 du 21 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.NGOMA Jean Aimé (Non publié au JO)

Décret n°2008-150 du 25 juin 2008 retirant les dispositions de l'arrêté n°1205 du 10 février 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.KOUAMANA Eloi Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°2008-151 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2844 du 30 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel en ce qui concerne M.THOUTOU Guy Gervais (Non publié au JO)

Décret n°2008-152 du 25 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3230 du 01 avril 2006 portant intégration et nomination et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gé) Mlle PALESSONGA (Non publié au JO)