Textes de droit congolais

Décret n°2008-115 du 20 juin 2008 portant élévation à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-116 du 20 juin 2008 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-117 du 20 juin 2008 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2008-26)

Arrêté n°2206 du 19 juin 2008 portant intégration par assimilation et nomination de M.PANDI Solvay Marylin, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociaux dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Arrêté n°2208 du 19 juin 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BANIAKINA NTSOUKOULA Romaine Julverie (Non publié au JO)

Arrêté n°2212 du 19 juin 2008 portant intégration et nomination de Melle.MIEMO MAKAYA Chimène Esmer dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2213 du 19 juin 2008 portant intégration par assimilation et nomination de Mlle MAHOUKOU LOUBIKOU Chobertine, admise au test recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, dans les cadres de la catéogire II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°2214 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUOBOLO Rigobert âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2215 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MPIASSA Justicia Fleuryl âgée de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2216 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PEA Daniel âgé de 59 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2219 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKO PEA âgé de 30 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2220 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ATIPO Jean Claude Pierre âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2222 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant OKO OSSERE Stéphanie âgée de 08 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2224 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BITEMO Madeleine âgée de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2227 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.SAMBA DHELLOT Véronique âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2229 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBIZI née MAHOUKOU Jeanine Laure âgée de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2230 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.IKOBO Cécile âgée de 72 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2231 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGASSAKI Germain âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2232 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NINGUI Mellina Angelvie âgée de 13 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2235 du 19 juin 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.IBEMBA Adrien David âgé de 40 ans (Non publié au JO)