Textes de droit congolais

Décret n°2008-129 du 23 juin 2008 portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire 2008-2012 (Publié au JO 2008-27)

Loi n°10-2008 du 23 juin 2008 autorisant la ratification de l'accord de partenariat ACP-UE tel que révisé à Luxembourg, le 25 juin 2005 (Non publié au JO)

Loi n°11-2008 du 23 juin 2008 autorisant la ratification de l'accord complémentaire à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil portant sur un arrangement spécial de coopération économique,... (Publié au JO 2008-26)

Arrêté n°2322 du 21 juin 2008 portant nomination des membres de la commission siégeant pour les émissions de propagande électorale (Non publié au JO)

Arrêté n°2260 du 20 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de M.GANDZIEN ATIPO Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des titres des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.DINONGO Daniel professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de Mr SAYI Albert professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2263 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004 et 2006 de M.LANI Norbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2264 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997 et 1999 de M.NGUIMBI Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2265 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.N'GOULOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.EKOURA Faustin professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de M.KIMBEMBE Gaspard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2275 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et versement de Mme.MBOUNGOU née MABIKA MOUSSOKI Pauline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2276 du 20 juin 2008 portant promotion à deux au titre de l'année 2006 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) en tête : M.BAMENGUINA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°2277 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.NGANKOUOBI née MANGOULOU Adrienne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2278 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MIAKATSINDILA Antoine, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 20 juin 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000 et 2002 de Mme BIKOUTA née MALONGA Rachel Ida, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.SIKAMA Jacques attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mlle ZOLA MBINGOU Martine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 20 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NIANGA Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)