Textes de droit congolais
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Décret n°2021-24 du 7 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général du département de la Cuvette, M.LEMPOUA (Sylvestre) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-25 du 7 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général du conseil municipal de Nkayi, M.OKANA (Martin) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-22 du 7 janvier 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Régularisation) (Publié au JO 2021-04)
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Décret n°2021-23 du 7 janvier 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-04)
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Arrêté n°2 du 6 janvier 2021 portant rectificatif de l'arrêté n°8226 du 29 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°3 du 6 janvier 2021 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-20 du 6 janvier 2021 portant dénomination des dirigeants et animateurs des institutions et établissements publics et privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-21 du 6 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-17 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjont du chemin de fer Congo - Océan (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (JO 2024-26)
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Décret n°2021-18 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)
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Décret n°2021-19 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjont du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)
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Arrêté n°1 du 5 janvier 2021 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-10 du 5 janvier 2021 portant nomination de l'inspecteur général des transports, M.DAHO-MONDZO (Armand Jean Fréderic) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-11 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général des transports terrestres, M.MANZEKELE BOKENGA (Sadate Girest) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-12 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la navigation fluviale, M.YOA (Sébastien Rachel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-13 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la marine marchande, M.NKOU (Christian Armel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-14 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.MOLONGANDZEYI (Daniel) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-15 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.SIMBA (Joseph) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-16 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan, M.NGANGA (Ignace) (Publié au JO 2021-03)
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Décret n°2021-2 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-recteur chargé de la recherche et de la coopération de l'université Marien NGOUABI, M.ATTIBAYEBA (Publié au JO 2021-03)