Textes de droit congolais

Arrêté n°17186 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°17220 du 29 décembre 2020 portant révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°17221 du 29 décembre 2020 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales dans les districts, arrondissements et communes sans arrondissements (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-918 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-920 du 29 décembre 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021)       (Publié au JO 2021-02)

Loi n°63-2020 du 29 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°17215 du 29 décembre 2020 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un centre de maintenance des aéronefs au lieu-dit aéroport Maya-Maya, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17255 du 29 décembre 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Techne SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17256 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17258 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17259 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17260 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17261 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17262 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17263 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Fugro Subsea Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17363 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle MPAMBOU-DE-BALENDET (Nice Dehora) (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17364 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle NGAMPO BIBISSI (Emmanuela Valérie) (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17365 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kayes » (Publié au JO 2021-03)

Arrête n°17366 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouyombi » (Publié au JO 2021-03)

Arrêté n°17367 du 29 décembre 2020 accordant à la société nationale des pétroles du Congo l'agrément pour l'exercice d'importation, de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2021-03)