Textes de droit congolais

Décret n°2008-160 du 27 juin 2008 portant rectificatif au décret n°2007-196 du 29 mars 2007, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°2435 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOKO Roseline Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mme.OMIERE née ESSAMBO Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2443 du 26 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.KITOKO-MAHILOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2445 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.ANTSALA née GOKABI Thérèse, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2447 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.LOUMOUNGUI Marie Hélène Dorothée, agent d'hygiène contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2448 du 26 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.SAMBA née KAMIWAKO Isabelle, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2458 du 26 juin 2008 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville, en tête : Mlle NKOUA Blanche Castille (Non publié au JO)

Arrêté n°2459 du 26 juin 2008 autorisant certains agents contractuels à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville en tête : Melle.MOUKIMOU Karolie Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°2368 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUANGA Victorien Gaspard, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2369 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDINGA Martin comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2371 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle AMABEMBELE Pauline, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2375 du 25 juin 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 de M.LESABEL ZABA Jean, médecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 25 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains journalistes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) en tête M.KOG-BE TOMBAS Christian Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2377 du 25 juin 2008 portant versement, inscription au titre de l'année, 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle ASSI Françoise, journaliste niveau I stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2378 du 25 juin 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004, de M.SAMBA Louis Michel Chrétien, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2379 du 25 juin 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MAVOUNGA Léon, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2383 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MIMBOUENI Elie, adminisrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2386 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NGOMA Gildas Ted Arnaud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2387 du 25 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et 2006 de M.NGANONGO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)