Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2021-12 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la navigation fluviale, M.YOA (Sébastien Rachel) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-13 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de la marine marchande, M.NKOU (Christian Armel) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-14 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.MOLONGANDZEYI (Daniel) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-15 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général adjoint du port autonome de Brazzaville et ports secondaires, M.SIMBA (Joseph) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-16 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan, M.NGANGA (Ignace) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-2 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-recteur chargé de la recherche et de la coopération de l'université Marien NGOUABI, M.ATTIBAYEBA (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-3 du 5 janvier 2021 portant nomination du président du comité de direction de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.OBENGA (Théophile) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-4 du 5 janvier 2021 portant nomination du président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.ABENA (Ange Antoine) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 portant nomination du vice-président de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.MVOULA TSIERI (Michel Didace) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-6 du 5 janvier 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Denis SASSOU-N'GUESSO, M.BATCHI (Macaire) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-7 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du partenariat au développement, M.NITOUMBI (Aimé Blaise) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-8 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général de l'intégration, MBENDE (Eric) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-9 du 5 janvier 2021 portant nomination du directeur général du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public, M.TCHICAYA-GONDHET De TREBAUD (Jules Gérard) (Publié au JO 2021-03)
-
DC
Décret n°2021-1 du 4 janvier 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
-
DC
Loi n°1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-02)
-
DC
Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)
-
Texte d'application : Arrêté n°9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)
-
DC
Loi n°64-2020 du 29 décembre 2020 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019 (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°17092 du 29 décembre 2020 interdisant le transfert des dépouilles mortelles d'une ville à une autre et de la morgue vers les domiciles ou vers les lieux de culte (Publié au JO 2021-01)
-
DC
Arrêté n°17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche (Publié au JO 2021-01)