Textes de droit congolais

Décret n°2020-759 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-760 du 22 décembre 2020 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-761 du 22 décembre 2020 portant création, attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-762 du 22 décembre 2020 portant création des écoles doctorales à l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2021-01)

Décret n°2020-763 du 22 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agence congolaise d'information (ACI) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-764 du 22 décembre 2020 portant rectificatif du décret n°2020-675 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 402e bataillon d'infanterie (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-765 du 22 décembre 2020 portant rectificatif du décret n°2020-680 du 4 décembre 2020 portant nomination du commandant du 401e bataillon d'infanterie (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-766 du 22 décembre 2020 portant nomination du commandant de la base de transit interarmées de la zone militaire de défense n°1, le colonel MAKAYA (Jean Baptiste) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-767 du 22 décembre 2020 portant nomination du directeur du centre de formation technique de la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel M'BAYI (Daudier Claude) (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-768 du 22 décembre 2020 portant nomination du commandant de la base de transit interarmées de la zone militaire de défense n°9, le commandant EFFANGA (Jean De Dieu) (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°16793 du 22 décembres 2020 portant nomination d'un attaché budget près le conseiller responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de la défense nationale le commandant LETEMBET ISSOUISSOU (Parfait Guy) (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°16794 du 22 décembres 2020 portant nomination du chef de secrétariat du cabinet du ministre de la défense nationale, le capitaine ONGAGOU BANGUI (Stève Phamnis Rudy) (Publié au JO 2021-02)

Arrêté n°16956 du 22 décembres 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (1er trimestre 2021) (Publié au JO 2021-02)

Loi n°60-2020 du 22 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin. (Publié au JO 2021-02)

Loi n°61-2020 du 22 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Togolaise relatif aux services aériens (Publié au JO 2021-02)

Loi n°62-2020 du 22 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Cap-Vert (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-757 du 21 décembre 2020 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°17091 du 19 décembre 2020 fixant les attributions et l'organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16778 du 18 décembre 2020 portant composition et fonctionnement du comité national d'organisation de la journée nationale de la jeunesse (Publié au JO 2021-01)

Arrêté n°16657 du 17 décembre 2020 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-52)