Textes de droit congolais

Décret n°2008-212 du 14 juillet 2008 portant rectificatif de nom au décret n°2007-561 du 18 octobre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2008-213 du 14 juillet 2008 portant adjonction de prénom au décret n°94-203 du 10 mai 1994, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°3154 du 11 juillet 2008 portant promotion à deux ans aut itre des années 03,05 et 07 de mlle BAYEKOLA-MAYENA Marie Berthe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3160 du 11 juillet 2008 portant promotion à deux ans aut itre de l'année 2005 de mlle BAKABOULA Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3161 du 11 juillet 2008 portant promotion au titre des années 97,99,01,03 et 05 de mosnieur ELENGA-GAMONO Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3162 du 11 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des ctravaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) en tête : M.AKONDZO Sylvère (Non publié au JO)

Arrêté n°3164 du 11 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 et versement de M.NGAKOSSO François, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3167 du 11 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de mosnieur MAKOSSO Pierre Marie Adrien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3169 du 11 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de mlle NGAMBOU Sophie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3177 du 11 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NTSIBA Jérôme, agent de culture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3178 du 11 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABOULOU Joseph, aide vétérinaire contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3179 du 11 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DIBANTSA née BENADIO Albertine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3192 du 11 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.M'BINGOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3079 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OLOLO Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 10 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.ETOU AMPA Narcisse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle BICOUNCOU Nathalie Bienvenue Clarisse, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KATOUDI Lydie, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSONDABEKA née OBAMBO NIcole Marie Julienne, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3093 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUTSIAMO Suzanne, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3094 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE Freddy Camille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)