Textes de droit congolais

Arrêté n°3061 du 9 juillet 2008 portant avancement de M.NGOMA Jules, chef d'atelier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3063 du 9 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 03,05 et 07 de mme MBEMBA née MIAKOUNTOUDILA assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3064 du 9 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.DIMI née SOUKA Philomène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3065 du 9 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.KISSIEKIAOUA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3067 du 9 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2005et promotion sur liste d'aptitude de M.NTENSIKILA André, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3070 du 9 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAYAYA Pierre Lucien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3072 du 9 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIENANDI Charles, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3075 du 9 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 01,03 et 05 de certains journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête M.NSONI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3076 du 9 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02 et 04 de certains journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : mlle MAMPASSI SUzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3004 du 8 juillet 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05,07 de M.MOUNGUELLET Jean Baptiste Richard, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3005 du 8 juillet 2008 portant versement et nomination de M.POUATY Xavier, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3010 du 8 juillet 2008 portan tversement, promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 et bonification d'échelon de M.OKEMBA EPOPO Jérôme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°3020 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête mr IBARA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3024 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 86,88,90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de monsieurr M+LOUMOUAMOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3028 du 8 juillet 2008 portant attribution à la société de recherches et d'exploitations minières d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Bondjodjouala (Non publié au JO)

Décret n°2008-175 du 8 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-196 du 8 juillet 2008 portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la refondation du système d'éducation et de formation (Publié au JO 2008-29)

Décret n°2008-197 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur de l'information et de la communication au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-198 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur du protocole diplomatqiue et des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-199 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)