Textes de droit congolais

Arrêté n°3427 du 18 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mr MOUSSOUNGOU KENZO Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°3431 du 18 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de mlle TSONI Madeleine journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3432 du 18 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains journalistes niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) en tête mlle DIAMESSO Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°3434 du 18 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promoiton sur liste d'aptitude de M.BALANGA Benjamin Félix, opérateur prinicpal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3435 du 18 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains agents contractuels en tête mlle NDZELI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°3448 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 06 de mr VANGUI-ELAU Casimir, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3453 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 89,91,93,95,97,99,01,03 et versement de M.MASSAMBA Charles Samuel, institutteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°3458 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 services techniques (agriculture) en tête BITSINDOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°3460 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02 et 04 de mosnieur MBERI Albert, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technqiues (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°3463 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01 et 03 de certains ingénnieurs zootechniciens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technqiues (élevage) en tête mr MAYELA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°3465 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certains conducteurs d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle services techniques (agriculture) en tête : mlle KOUELANA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°3466 du 18 juillet 2008 portant promotion àdeux ans au titre des années 02,04 et 06 de mosnieur BATEKOUAOU Victor, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3470 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02 et 2004 de mlle ONDZE Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3471 du 18 juillet 2008 portant promotion au titre des années 98,00,02 et 04 de mosnieur IKESSI Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3476 du 18 juillet 2008 portant promotion de l'année 2006 de mme BAKOTANA née BONAZEBI Clémence Aurélie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3479 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mme NTSEMI née NZOUZI Yvonne Bernadette, insepctrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3483 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 desservices techniques (statistique) en tête : mr BOUSSOUKOU Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3490 du 18 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUMOU Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3492 du 18 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PANGOU Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2008-256 du 18 juillet 2008 portant création, atributions et organisation du comité de pilotage pour l'amélioration de la gestion des inevstissements publics (Publié au JO 2008-30)