Textes de droit congolais

Arrêté n°3179 du 11 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DIBANTSA née BENADIO Albertine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3192 du 11 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.M'BINGOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°3079 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OLOLO Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 10 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.ETOU AMPA Narcisse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la situation administrative de mlle BICOUNCOU Nathalie Bienvenue Clarisse, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KATOUDI Lydie, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSONDABEKA née OBAMBO NIcole Marie Julienne, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3093 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUTSIAMO Suzanne, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3094 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDELE Freddy Camille, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3096 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MIZAMBA Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SOKOZINA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ATIPO-NDALA Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTELE Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BISSILA Boniface, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BATEZA Marie Jeanne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMBOU FRançois Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 91 et versement de M.IPANGUI Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03 et 05 de mlle MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHAKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3128 du 10 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOLA Théophile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)