Textes de droit congolais

Décret n°2008-247 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-248 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-249 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-250 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-251 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-252 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-253 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-254 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un gendarme (Non publié au JO)

Décret n°2008-214 du 15 juillet 2008 portant nomination et affectation de M. NGAKALA Jean Marie, à l'Ambassade de la République du Congo en belgique (Bruxelles) en qualité de 3e conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-215 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABIKA Freddy Yvon (Non publié au JO)

Décret n°2008-216 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dansles cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête mlle NZOUZI MAKIESSE NTIAKOULOU Dorothée (Non publié au JO)

Décret n°2008-217 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dansles cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BAKALA Antoine Alexis (Non publié au JO)

Décret n°2008-218 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.LOEMBE Louis Marie (Non publié au JO)

Décret n°2008-219 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.BAVOUNDIKA MASSAMBA Arly Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2008-220 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. MIENAHATA(MAMPOUYA OLivier dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-221 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M.DIATSONAMA Roméo Wilfred (Non publié au JO)

Décret n°2008-222 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de Mlle OGNIMBA Roseline Blanche, admise au test de recutement dans le domaine de l'économie forestière e tde l'environnement, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2008-223 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains candidats admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement dansles cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technqiues (eaux et forêts) en tête M. ELION MPAN (Non publié au JO)

Décret n°2008-224 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. EBA Jean Bosco, admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, dansles cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°2008-226 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de Melle. PAUBATH Elisabeth Laure, admise au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière et de l'environnement, dansles cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technques (eaux et forêts) (Non publié au JO)