Textes de droit congolais

Arrêté n°3298 du 16 juillet 2008 portant inscription à deux ans au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.OYANDZA PAul Gérard, secrétaire principal d'admnistration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admini (Non publié au JO)

Arrêté n°3300 du 16 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUANGOU-MALANDA Gaston, secrétaire principal d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3302 du 16 juillet 2008 portant avancement, versement et bonification d'échelon de M.KOUMBA DJEMBO François, instituteur contactuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3303 du 16 juillet 2008 portant avancement de mlle MANGAKIE Gisèle, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3309 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.NGATSE Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3310 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mlle MONGOnLucile, secrétaire d'administration des cades de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3311 du 16 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mme NDINGA née OCKOUMONEt Yvonne, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°3313 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KOUBASSA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3318 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOULA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3320 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la situation administrative de M.NZOULOU Nestor, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3322 du 16 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPELE Alphonse François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3324 du 16 juillet 2008 rectifiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale, en ce qui concerne mlle IPHOKO Anne Ruffine (Non publié au JO)

Décret n°2008-239 du 16 juillet 2008 portant nomination du chef d'état-major du groupement de reconnaissance militaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-240 du 16 juillet 2008 portant nomination d'un commandant en second, officier adjoint de la 10eme brigade d'infanterie de la zone militiare de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2008-241 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-242 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-243 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-244 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-245 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-246 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)