Textes de droit congolais

Arrêté n°3466 du 18 juillet 2008 portant promotion àdeux ans au titre des années 02,04 et 06 de mosnieur BATEKOUAOU Victor, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3470 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02 et 2004 de mlle ONDZE Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3471 du 18 juillet 2008 portant promotion au titre des années 98,00,02 et 04 de mosnieur IKESSI Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3476 du 18 juillet 2008 portant promotion de l'année 2006 de mme BAKOTANA née BONAZEBI Clémence Aurélie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3479 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mme NTSEMI née NZOUZI Yvonne Bernadette, insepctrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3483 du 18 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 desservices techniques (statistique) en tête : mr BOUSSOUKOU Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3490 du 18 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIKOUMOU Séraphin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3492 du 18 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PANGOU Théodore (Non publié au JO)

Décret n°2008-256 du 18 juillet 2008 portant création, atributions et organisation du comité de pilotage pour l'amélioration de la gestion des inevstissements publics (Publié au JO 2008-30)

Arrêté n°3334 du 17 juillet 2008 autorisant M.BIAMBOULI Pierre Stéphane, ingénieur des travaux statistiques de 2e classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3338 du 17 juillet 2008 autorisant M.BIKOUNGA PIerre, assistant sanitaire de 2e classe, 1er échelon à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3346 du 17 juillet 2008 portant affectation de M.BOTEZINGA SAndry Brunel, conducteur prinicpal d'agriculture contractuel des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3347 du 17 juillet 2008 portant avancement et versement de mlle ITELE Constantine Chimène, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3353 du 17 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03 et 05 de M.SALL LOEMBET Sédar Séidou, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3356 du 17 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02 et 04 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête mr EPASSAKA Dieudonné Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3360 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.EBARA Jean, infirmier breveté contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3368 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative decongé payé à M.SAMBA Eugène secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3369 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGAMBAKA Pierre, ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3370 du 17 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayants droit du défunt MAKELA Donathien, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3372 du 17 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de M.LOUFOUA LAmbert Roger, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)