Textes de droit congolais

Arrêté n°3608 du 22 juillet 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YELI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3610 du 22 juillet 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIGNIONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°3619 du 22 juillet 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve EYONGUI OBA née SONGA MBOKODZAYA Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°3620 du 22 juillet 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUENAZA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3625 du 22 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BATANTOU Wenceslas, âgé de 17 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3497 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INDEBE (Non publié au JO)

Arrêté n°3504 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUMBA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°3507 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGATALI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3508 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KONKO Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°3509 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3512 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OZONGOUA François (Non publié au JO)

Arrêté n°3516 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MABIALA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°3520 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MPASSI née NTINOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°3523 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAKOUALA née DONGHO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3524 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAZONGA PIerre (Non publié au JO)

Arrêté n°3527 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAZOUCKA Didace (Non publié au JO)

Arrêté n°3529 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°3533 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OWOLI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°3535 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ODZISSIA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3538 du 21 juillet 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOBA Antonin Sébastien (Non publié au JO)